Site : https://start-couture.com
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom et prénom : Emmanuelle Galinat
Nom commercial : Start Couture
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse du siège social : 1 rue Marguerin 75014 Paris
SIRET : 992 067 983 00013
RCS : Pontoise – 992 067 983
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : atelier@start-couture.com
Directeur de la publication : Emmanuelle Galinat
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Site : https://www.ionos.fr
3. Activité
Le site a pour objet :
• La vente de produits digitaux (patrons PDF, supports pédagogiques, contenus téléchargeables)
• La vente de produits physiques liés à l’univers de la couture
Les produits digitaux sont fournis par téléchargement après validation du paiement.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, vidéos, patrons, PDF, identité visuelle, logo) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
Les fichiers digitaux sont strictement réservés à un usage personnel. Toute redistribution est prohibée.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
Stripe
PayPal
Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’éditeur du site.
6. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
• Le traitement des commandes
• La gestion de la relation client
• L’envoi de communications commerciales si consentement
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression et limitation du traitement.
Pour exercer ces droits : atelier@start-couture.com .
Les données ne sont ni vendues ni cédées.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
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8. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
• D’une interruption temporaire du site
• D’une incompatibilité technique d’un produit digital
• D’une mauvaise utilisation des produits vendus
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.